43ème Session de l'Assemblée des Français de l'Étranger

Retour sur la 43 ème session de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) qui s’est tenue du 13 au 17 octobre 2025

cette session a démarré un peu plus tôt que les autres. J’en ai profité pour démarrer cette semaine marathon par le 20km de Paris au côté de mes camarades de course Loïc Le Gland , Lucas et Toni.

Un homme souriant tenant une médaille, avec la Tour Eiffel visible en arrière-plan, après avoir terminé un marathon.

Cette belle journée ensoleillée s’est poursuivie au bureau de vote électronique, où j’ai eu le plaisir de siéger aux côtés de mes collègues de l’Assemblée des Français de l’étranger,Hélène Degryse, Gérard Signoret et Pierre Lavéant pour les opérations de dépouillement de l’urne électronique dans le cadre des élections législatives anticipées de la 5ᵉ circonscription des Français de l’étranger. Un grand bravo à Nathalie Coggia pour son élection !

Comme à l’accoutumée, j’ai eu le privilège de siéger à l’ Assemblée des Français de l’Étranger pour défendre les intérêts des Français établis hors de France, aux côtés de mes collègues.Cette session a été ouverte par notre présidente, Hélène Degryse . Nous avons eu le plaisir d’être rejoint pour la photo de famille par Eleonore Caroit notre nouvelle Ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux, et des Français de l’étranger

Groupe de personnes posant ensemble lors de la 43ème session de l'Assemblée des Français de l'Étranger, avec un bâtiment moderne en arrière-plan.

🤝 Des Assises de la protection sociale inédites et des engagements concrets pour les Français de l’étranger : Confiées par le gouvernement à l’Assemblée des Français de l’étranger, les Assises de la protection sociale ont réuni pendant six mois plus de 12 000 participants à travers des réunions locales, webinaires et panels citoyens. Ce moment de démocratie unique, a permis de dégager.

36 propositions prioritaires sur trois grands axes : les aides sociales, les bourses scolaires et l’avenir de la Caisse des Français de l’étranger.

À la suite de ces travaux, l’administration a lancé plusieurs mesures : un groupe de travail sur les critères de bourses (prise en compte du patrimoine, plafonnement des frais), un groupe sur la simplification des aides AESH, des webinaires et supports d’information diffusés dans les consulats et établissements, et un nouveau calendrier de dépôt des aides AESH (28 février pour les renouvellements, 4 juillet pour les premières demandes). L’Assemblée a également adopté un avis officiel demandant la création d’un comité de suivi associant élus, parlementaires et administration, confié à la Commission des affaires sociales de l’AFE pour en assurer le pilotage et l’évaluation.

👉 Ces Assises marquent une étape importante : elles placent les élus au cœur de la construction des politiques sociales pour les Français de l’étranger.

👉 Consulter le site des Assises.

Présentation de la restitution et de la clôture des Assises de la Protection sociale des Français de l'étranger, avec Madame Eléonore Caroit au podium.

Lors de la 43ᵉ session de l’Assemblée des Français de l’Étranger, j’ai eu l’honneur d’être co-rapporteur aux côtés de mes collègues Lusine Bardon , Langlet Jean-Marie , et Warda SOUIHI , au sein de la Commission des lois, règlements et affaires consulaires sur le thème de l’accompagnement des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales.

Ce travail collectif, mené en étroite coordination avec la Commission de la sécurité et des risques sanitaires ainsi qu’avec la Commission des affaires sociales, a permis de dresser un état Ce travail collectif, mené en étroite coordination avec la Commission de la sécurité et des risques sanitaires ainsi qu’avec la Commission des affaires sociales, a permis de dresser un état des lieux approfondi de la réalité vécue par de nombreuses familles françaises à l’étranger.

Les échanges que nous avons conduits avec les associations de terrain, les représentants du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), les acteurs de la justice et les opérateurs d’aide aux victimes ont mis en lumière des besoins urgents :

👉 Renforcer la protection des femmes et des enfants, 👉 Améliorer l’accès au droit pour les Françaises et les Français de l’étranger, 👉 Consolider la coopération entre les postes consulaires, les associations locales et les dispositifs français d’assistance juridique et sociale.

Au-delà du constat, notre démarche vise à mieux protéger, mieux informer et mieux coordonner l’action publique et associative, afin que chaque Française et chaque Français vivant à l’étranger puisse bénéficier d’une protection effective face aux violences.

Les conclusions de notre rapport visent donc à améliorer la prise en charge des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales :

Notamment par la promotion de l’accès au droit pour les Françaises et les Français de l’étranger, et par un renforcement de la coordination institutionnelle entre le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et l’Accès au droit de Paris ;
Et d’autre part, par un meilleur maillage de tous les acteurs intervenant dans le cadre des violences intrafamiliales à l’égard des Françaises et des Français de l’étranger.

Audition : « Violences intrafamiliales – le point de vue des associations de Françaises et Français de l´étranger ».

Association Ratatouille (Allemagne, Autriche et Tchéquie), représentée par Caroline Gandré-Zimmermann et Julia Potosniak) ; Centre Singapour France, représentée par Me Chloé VIALARD ; French Assist Australia, représentée par la Conseillère de l´AFE Elise Léger .

Auditions Hors Session– le point de vue des associations de Françaises et Français de l´étranger

Le Collectif STOP aux Violences Conjugales ! Information et Prévention pour les Francophones des Pays-Bas; Réseau Main dans la Main (San Francisco)

Deux hommes en costume assis devant un écran de présentation lors d'une réunion, l'un avec une barbe et des lunettes, l'autre avec des cheveux grisonnants.

Auditions « Bilan des 6 premiers mois de la convention tripartite dans le cadre de la lutte contre les violences envers les femmes et les violences intrafamiliales ».

Priscilla Routier, présidente de l´association The Sorority Foundation, opératrice du dispositif SAVE YOU de lutte contre les violences intrafamiliales ; Sandrine Calhoun, juriste bénévole de l´association The Sorority Foundation; Ilde Gorguet, sous-directrice de la protection des droits des personnes au MEAE ; Philippe Regis, chef du bureau de la protection des mineurs et de la famille du MEAE.

Marie-Christine Hariçalde, Jean-François Deluchey, Gérard Signoret Jean-Philippe Grange ,Radya Rahal, Jean-Baka Domelevo Entfellner , FREDERIC SCHAULI, Lusine Bardon, Warda SOUIHI,Christian LEMAITRE

Audition « Présentation de l’accès au droit de Paris et des actions déjà menées en ce qui concerne les violences intrafamiliales ».

Peimane Ghaleh-Marzban, Président du Tribunal Judiciaire de Paris ; Julia Lespagnol, directrice des services de greffe judiciaires, secrétaire-générale du Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris.

Groupe de personnes posant ensemble lors de l'Assemblée des Français de l'Étranger, avec un décor intérieur moderne.

Le second Thème abordé en Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires était sur les perspectives d’une automaticité de l’inscription au registre des Français de l’étranger.

Groupe de participants de l'Assemblée des Français de l'Étranger posant pour une photo, avec des membres du gouvernement et des élus.

« Dispositifs incitatifs à l’inscription au Registre des Françaises et Français de l´étranger ».

Cécile Merle, sous-directrice à l´Administration des Français de l´Étranger- ADF (DFAE/MEAE); Adrien Cavey, adjoint sous-drectrice ADF/DFAE/MEAE; Gérard Fromageot, chef du bureau des élections et du droit électoral (DFAE/MEAE); Patrick Soutif, chef de secteur SOS-Racines-TES (DFAE/MEAE).

« Le Répertoire Électoral Unique (REU) : une opportunité pour en finir avec la double entrée Registre/LEC ? ».

Lionel Espinasse, chef du département de la démographie de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE); Gérard Fromageot, chef du bureau des élections et du droit électoral (DFAE/MEAE)

Cette Session AFE m’a aussi permis de revoir Madame Claire Lignières-Counathe et Monsieur Patrick Soutif pour un petit café

Trois personnes se tiennent debout dans un hall moderne, devant une œuvre d'art murale. L'homme à gauche porte un costume clair et des lunettes, la femme au centre est habillée en noir et sourit, et l'homme à droite est vêtu de manière décontractée avec une veste. Ils semblent participer à un événement formel.

Restitution de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires

🧩 Des consulats qui écoutent et s’améliorent : Une cellule “Excellence consulaire” a été créée au ministère pour renforcer la qualité de service et diffuser les bonnes pratiques dans tous les postes. Des indicateurs de satisfaction des usagers sont désormais intégrés dans le pilotage budgétaire.

👉 Pour les Français de l’étranger, cela signifie un service public plus performant, plus réactif et plus proche de leurs besoins. Pour les élus, ces indicateurs deviennent un outil objectif pour repérer les postes exemplaires ou en difficulté et proposer des améliorations concrètes.

🪪 Titres d’identité et état civil : un service consulaire enfin à la hauteur des réalités du terrain

L’expérimentation du renouvellement de passeport à distance se poursuit dans quatre pays pilotes (Canada, Portugal, Espagne et Australie) : les demandes se font sans déplacement et les documents sont envoyés par courrier sécurisé. Parallèlement, la numérisation complète de l’état civil entre dans sa phase opérationnelle, après la création des premiers actes électroniques établis en janvier 2024, le premier acte électronique transcrit interviendra le 28 novembre prochain, avant la prochaine étape qui consistera en l’ouverture d’une nouvelle démarche en ligne pour la déclaration d’évènements d’état civil. Ces avancées représentent un tournant majeur pour les Français vivant loin des consulats : moins de déplacements, moins d’attente, et un accès simplifié à leurs démarches essentielles. Pour les élus, elles répondent à des demandes récurrentes et réduisent considérablement les réclamations liées aux délais administratifs.

🗳 Un vote modernisé pour tous les Français de l’étranger : plus simple, plus sûr, plus accessible : Le nouveau système de vote électronique, fondé sur l’identité numérique certifiée, va être testé en novembre 2025. À la demande du groupe IDP, les électeurs pourront indiquer une application alternative en cas de non-réception du SMS pour ceux qui ne voteront pas via l’identité numérique. Parallèlement, les Français inscrits au registre consulaire pourront désormais établir leurs procurations entièrement en ligne, sous réserve de la certification de leur carte d’identité numérique.

👉 Consultez la procédure pour faire certifier votre carte d’identité numérique.

💶 Un simulateur d’impôt pour anticiper et éviter les erreurs : La Direction des impôts des non-résidents a confirmé le développement du premier simulateur fiscal dédié aux Français établis hors de France. Les contribuables pourront estimer leur impôt avant de déclarer, éviter les mauvaises surprises et mieux comprendre les règles applicables

Deux personnes souriantes se tiennent côte à côte devant une tapisserie ornée, dans un décor élégant.

🌱 Les Prix AFE du développement durable : l’innovation française à l’honneur dans le monde: La troisième édition des Prix du Développement durable de l’Assemblée des Français de l’étranger, organisée le 15 octobre au Quai d’Orsay en présence du ministre Jean-Noël Barrot, a notamment récompensé trois initiatives exemplaires : le projet “Hawila” au Danemark de restauration d’un grand voilier patrimonial de 1935 selon les principes de l’économie maritime durable et solidaire,“La Ferme aux mille couleurs” à Madagascar, dédiée à la protection de la biodiversité par la multiplication de semences et de plants ainsi qu’à l’agroforesterie et “Les Enfants du Dragon” au Vietnam, une ONG qui aide les enfants défavorisés à accéder à l’éducation. Ces projets illustrent l’engagement concret des Français de l’étranger en faveur de la transition écologique et de la solidarité.

Groupe de personnes posant pour une photo dans un décor élégant, tenant des prix ou des récompenses, avec des statues et des dorures visibles en arrière-plan.

Cette semaine a été intense et fructueuse, dédiée au service des Français établis à l’étranger. Merci à mes collègues du groupe IDP Thierry Masson ; Patricia Connell ; Bruno Pludermacher ; Hélène Degryse ; Jean-Hervé Fraslin; Pascale Richard ; Franck Barthelemy; Baudouin De Marcellus; Loïc Le Gland ; Alexandre COL ; Stephanie Le Vaillant Vignancour ; Langlet Jean-Marie ; Avraham Benhaïm et à l’ensemble des membres de l’AFE pour ces travaux riches en contenue.

N’hésitez pas à consulter les rapports des commissions sur le site de l’ Assemblée des Français de l’Etranger ou me contacter pour plus d’informations.

L’assemblée des Français de l’étranger lieu de rencontre et de discussion :

En marge de l’Assemblée des Français de l’étranger, j’ai eu le réel plaisir de retrouver mon collègue stephane VALLANCE , Conseiller des Français du Luxembourg, ainsi que Maxime LELIEVRE , Conseiller des Français de Belgique. Nous avons échangé sur notre circonscription et l’amélioration des services consulaires. Ce fut également l’occasion de discuter avec nos parlementaires des sujets qui concernent les Français de l’étranger.