Retour sur la 42 ème session de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) qui s’est tenue du 10 au 14 mars 2025

Retour sur la 42 ème session de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) qui s’est tenue du 10 au 14 mars 2025

Comme à l’accoutumée, j’ai eu le privilège de siéger à l’ Assemblée des Français de l’Etranger pour défendre les intérêts des Français de l’étranger aux côtés de mes collègues. Cette session a été ouverte par notre Présidente Hélène Degryse et par le nouveau ministre délégué Monsieur Laurent Saint-Martin

Monsieur le Ministre Laurent Saint-Martin a fait des annonces majeures visant à moderniser nos services consulaires, renforcer la protection sociale et garantir un budget adapté aux besoins réels des Français de l’étranger :

Trois grands axes de travail :

1.     La sécurité des Français de l’étranger

2.     La modernisation des services consulaires

3.      La protection sociale des Français de l’étranger

Budget 2025 : un engagement maintenu malgré le contexte budgétaire contraint

+10 % pour les services consulaires aux Français de l’étranger.

+5 millions d’euros pour renforcer la plateforme France Consulaire et moderniser les services consulaires.

+33 % pour le budget alloué aux élèves en situation de handicap ayant besoin d’être accompagnés pour y étudier dans les meilleures conditions.

Malgré certaines critiques, ce budget est construit pour préserver et renforcer les services essentiels.

Lancement des Assises de la protection sociale des Français de l’étranger

Un enjeu majeur pour améliorer l’accès aux aides et accompagner nos compatriotes partout dans le monde :

132 millions d’euros pour les aides scolaires et sociales.

15,2 millions d’euros d’aide sociale directe (handicap, personnes âgées, secours d’urgence).

136 rapatriements en 2024, dont 27 pour raisons médicales.

1,6 million d’euros pour le soutien aux associations (STAFE).

Vers un guichet unique pour accompagner les retours en France.

Les discussions se poursuivent pour améliorer ces dispositifs et garantir une action publique efficace et adaptée aux réalités des Français de l’étranger.

Annonce d’une mise en place de la Journée défense et citoyenneté (JDC) ouverte en ligne pour l’ensemble des Français de l’étranger

Travail en Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires et visite de Nantes

Marie-Christine Hariçalde, Rosiane Houngbo-Monteverde,Nathalie Parmegiani,Jean-François Deluchey, Gérard Signoret, Jean-Philippe Grange ,Radya Rahal, Jean-Baka Domelevo Entfellner, Ramzi Sfeir, FREDERIC SCHAULI, Lusine Bardon, Warda SOUIHI, Langlet Jean-Marie , Karim Dendène

Visite des locaux du ministère à Nantes : une modernisation significative des services consulaires, essentielle pour renforcer l’accompagnement des Français de l’étranger. Nous avons rencontré des équipes engagées et compétentes, ainsi que plusieurs acteurs clés, tels que France Consulaire, l’Institut de Formation aux Affaires Administratives et Consulaires (IFAAC), le Centre des titres d’identité et de voyage (CTIV) et le Service central d’état civil (SCEC).

La visite s’est conclue par un échange enrichissant avec le parquet de Nantes lors d’une table ronde au court de laquelle j’ai pu interroger Céline MATHIEU-VARENNES, Procureur de la République adjointe et cheffe du service civil du Parquet de Nantes sur les questions d’intérêt supérieur des enfants dans le cadre de Naissance par GPA.

Sur la difficulté présentée par les naissances issues de gestations pour autrui (GPA) pratiquées à l’étranger

J’ai interrogé le parquet sur les défis juridiques liés à la transcription des actes d’état civil pour les enfants nés par GPA à l’étranger, en particulier lorsque les parents d’intention ne sont pas les parents biologiques. La jurisprudence récente de la Cour de cassation a créé une impasse juridique, empêchant l’interprétation des jugements étrangers comme des adoptions plénières. Des discussions sont en cours avec le ministère de la Justice pour trouver un nouveau cadre juridique satisfaisant. Les services du parquet civil de Nantes sont actuellement impuissants et contraints d’attendre une évolution législative, demandée par l’Assemblée des Français de l’étranger dans une résolution de mars 2024.

Cc :Roland Lescure Eleonore Caroit Vincent Caure Pieyre-Alexandre Anglade Marie-Ange Rousselot Stephane Vojetta Frédéric PETIT Caroline Yadan Karim Ben Cheikh Amélia LAKRAFI Anne GENETET Samantha Cazebonne (Sénatrice) Mathilde Ollivier Mélanie VOGEL Hélène CONWAY-MOURET Olivier Cadic Ronan Le Gleut Christophe-André Frassa Olivia Richard Sophie Briante Guillemont Evelyne Renaud – Garabedian Jean – Luc Ruelle Yan Chantrel

Statistiques État Civil 2023

En 2023, environ 110 000 actes d’état civil ont été transcrits et dressés, dont près de 25 000 par le Service central d’état civil. Par ailleurs, environ 70 000 actes ont été établis, dont 55 000 par décret de naturalisation.

Le Service central d’état civil est compétent pour établir les actes des Français dans le cadre de déclarations. Cette responsabilité, qui remonte à 1980, inclut notamment le processus de transcription des actes.

Service France Consulaire

Ce fut un réel plaisir de rencontrer l’équipe de la plateforme France Consulaire, qui œuvre au quotidien pour répondre aux demandes des Français de l’étranger. Cette visite a également été l’occasion de retrouver Dominique, ancien agent au Luxembourg.

L’objectif de cette plateforme téléphonique est de faciliter l’accès aux services consulaires pour tous les consulats et d’offrir à chacun, partout dans le monde, des informations et des réponses pertinentes. La couverture de l’ensemble du globe est prévue d’ici fin 2025.

Audition de la sous-direction de l’accès à la nationalité française

La rencontre avec la sous-direction de l’accès à la nationalité française nous semble avoir été très utile, dans la mesure où, à la suite de celle-ci, la DFAE s’est engagée à transmettre aux postes des instructions précises sur les cas où l’exigence d’un nouveau CNF n’est pas nécessaire.

    Audition du Service central de l’état civil

Chiffres clés

• 15 millions de demandes de titre dans les mairies

• 500 000 demandes en 2024 dans le monde (+19 %)

• En 2024, 30% des demandes étaient issues de 5 postes (Londres, Genève, Bruxelles, Tel Aviv-Jaffa et Montréal)

Perspectives d’amélioration pour l’usager

• Maîtriser les délais

• Faciliter le dépôt des demandes et la remise des titres

• Élargissement de l’expérimentation sur la non-comparution totale

  Audition du centre des titres d’identités et de voyages

Chiffres clés

• 15 millions de demandes de titre dans les mairies

• 500 000 demandes en 2024 dans le monde (+19 %)

• En 2024, 30% des demandes étaient issues de 5 postes (Londres, Genève, Bruxelles, Tel Aviv-Jaffa et Montréal)

Perspectives d’amélioration pour l’usager

• Maîtriser les délais

• Faciliter le dépôt des demandes et la remise des titres

• Élargissement de l’expérimentation sur la non-comparution totale

Assises de la protection sociale des Français de l’Étranger

Une initiative inédite pour repenser la protection sociale des Français établis hors de France

À la demande du Gouvernement, l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) organise, de mars à octobre 2025, les Assises de la Protection Sociale des Français de l’Étranger. Cette initiative vise à engager une réflexion collective et participative sur l’avenir des dispositifs de protection sociale destinés aux 3 millions de Français établis hors de France.

Ces Assises s’articuleront autour de trois thématiques principales :

• Les bourses scolaires (Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger et accompagnement des élèves en situation de handicap) ;
• Les aides sociales directes et le soutien aux Organismes Locaux d’Entraide et de Solidarité (OLES) ;
• L’avenir de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

Cette consultation citoyenne destinée spécifiquement aux Français de l’étranger, permettra de recueillir les témoignages, les besoins et les propositions des citoyens, associations, élus et experts, afin de formuler des recommandations concrètes pour améliorer les dispositifs existants.

Votre parole compte ! Françaises et Français de l’étranger, participez aux Assises de la Protection sociale.

Palmes du réseau d’enseignement français à l’étranger

Merci et bravo à Samantha Cazebonne, Sénatrice des Français de l’étranger, pour l’organisation de ces Palmes du réseau d’enseignement français à l’étranger. Cet événement met en lumière la richesse et la diversité des projets éducatifs portés par le réseau français à l’international.

Un grand bravo à tous les participants, et tout particulièrement au Vauban, Ecole et Lycée Français de Luxembourg, notre représentant luxembourgeois !

Lutte contre les Violences intrafamiliale :

     Signature d’un accord de partenariat : Un engagement fort entre le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et la plateforme Save You / THE SORORITY, fondée par Priscillia ROUTIER, pour renforcer la protection et le soutien aux personnes vulnérables. Notamment en présence de la Ministre Aurore Bergé.

Cette semaine a été intense et fructueuse, dédiée au service des Français établis à l’étranger. Merci à  mes collègues du groupe IDP Thierry Masson ; Patricia Connell ; Bruno Pludermacher ; Hélène Degryse ; Jean-Hervé Fraslin ; Pascale Richard ; Franck Barthelemy ; Baudouin De Marcellus ; Loïc Le Gland ; Alexandre COL ; Stephanie Le Vaillant Vignancour ; Langlet Jean-Marie ; Avraham Benhaïm  et à l’ensemble des membres de l’AFE pour ces travaux riches en contenue.

N’hésitez pas à consulter les rapports des commissions sur le site de l’ Assemblée des Français de l’Etranger ou me contacter pour plus d’informations.

L’assemblée des Français de l’étranger lieu de rencontre et de discussion :

J’ai eu le plaisir d’inviter et de retrouver Monsieur Eric Krebs , président de L’UFE Luxembourg, lors de l’ouverture de l’Assemblée des Français de l’étranger.  

En marge de l’Assemblée des Français de l’étranger, j’ai eu le réel plaisir de retrouver mon collègue stephane VALLANCE , Conseiller des Français du Luxembourg, ainsi que Maxime LELIEVRE , Conseiller des Français de Belgique. Nous avons échangé sur notre circonscription et l’amélioration des services consulaires. Ce fut également l’occasion de discuter avec nos parlementaires des sujets qui concernent les Français de l’étranger.

Un grand bravo à Madame la président Hélène Degryse pour l’organisation de cette semaine.