39ème session de L’AFE

Retour sur cette 39 ème session de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) qui s’est tenue du 23 au 27 octobre 2023

Cette semaine, j’ai eu le privilège de siéger à l’Assemblée pour défendre les intérêts des Français de l’étranger aux côtés de mes collègues. Cette session a été ouverte comme a l’accoutumé par notre Présidente Hélène Degryse.

🏛 OUVERTURE DE LA 39ÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER (AFE) AU PALAIS D’IENA

Cette initiative a permis aux commissions de l’AFE et du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) de lancer une collaboration qui devrait se poursuivre, notamment sur la question de l’intelligence artificielle. Le groupe salue l’engagement du Ministre Olivier BECHT et les agents du ministère qui ont permis une fois encore que les résolutions de la session précédente obtiennent systématiquement une réponse. Les réponses aux questions des conseillers sont également plus détaillées que par le passé, démontrant une montée en puissance de l’AFE, dont le secrétariat sera dorénavant doté d’un emploi permanent à temps plein, tel que demandé par notre groupe.

Un hommage a été rendu à nos compatriotes particulièrement touchés par le contexte international. Il est important de nous réunir autour de valeurs démocrates que nous partageons notamment face à l’obscurantisme

UNE AUGMENTATION INÉDITE DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2024

La Mission “Action extérieure de l’État” connaît sa plus forte hausse (+ 11 %) depuis 2005. Dans le Programme 151 dédié aux Français de l’étranger et aux services consulaires, l’augmentation des crédits vise à améliorer la qualité des services. Le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger augmente de 14,8M€ en 2024, principalement pour les bourses scolaires et l’accompagnement des élèves en situation de handicap. S’agissant du budget des bourses scolaires, le groupe sera attentif à l’évolution de l’inflation et à la possible hausse des effectifs dans les établissements du réseau qui pourraient se traduire par une augmentation des besoins.

Modernisation des services publics

j’ai rappelé que notre groupe souhaite insister sur la forte attente de nos concitoyens pour la modernisation de nos services publics avec pragmatisme !  L’augmentation du budget sur la numérisation du ministère que le gouvernement a décidé dans le projet de loi de Finances 2024 doit bénéficier à nos citoyens à l’étranger. Les augmentations d’effectifs également. Nous souhaiterions aussi que nos concitoyens à l’étranger puissent savoir en temps réel ou en sont leur dossier ,comme cela est possible dans un certain nombre d’administration et à l’étranger.

L’AFE lors de la session de mars 2023 avait fait une demande permettant d’associer les conseillers des Français de l´étranger dans l’identification de critères qualitatifs permettant de compléter les indicateurs quantitatifs déjà utilisés dans les précédents projets de loi de finance, question à laquelle l’administration a répondu de manière positive.

Les travaux de la Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires lors de cette session ont porté notamment les questions d’accès au droit , d’aide juridictionnelle et de succession internationales. Nous avons aussi fait le point avec l’administration, les sénateurs et les députés lors de différentes auditions sur le traitement de nos résolutions des sessions précédentes.

RENFORCEMENT DE L’AIDE JURIDIQUE POUR LES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER

L’AFE a adopté deux résolutions proposant l’inclusion des Français de l’étranger dans les dispositifs d’aide juridique. La première résolution cherche à améliorer le système informatisé d demande d’aide juridictionnelle en ligne, en rendant l’outil plus adapté aux Français de l’étranger et en permettant le dépôt de demandes pour autrui. La seconde résolution requiert un campagne de communication pour informer les Français de l’étranger sur les dispositifs d’aide juridique, avec une diffusion via les sites web des consulats

ENTRETIEN AU MINISTERE DE L’INTERIEUR SUR LE PROJET DE LOI SUR L’IMMIGRATION

Une délégation de la commission des Lois de l’AFE dont je faisais parti a rencontré le cabinet du ministre de l’Intérieur, Gérald DARMANIN, pour discuter d’un possible impact du projet de loi sur la situation des Français de l’étranger. Cette rencontre a permis de mettre en avant la valeur ajoutée des Français de l’étranger en exprimant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas en matière d’immigration dans nos pays d’accueil, tout en encourageant les autorités à consulter les élus des Français de l’étranger. Le cabinet du ministre nous a confirmé que le canal était à présent ouvert pour toutes les questions nous concernant !

Reforme de la représentation non-parlementaire des Français de l’étranger, une première pierre posée pour un futur chantier de plus grande ampleur.

le groupe de travail de la reforme de l’AFE a mis en lumière la difficulté de trouver un accord sur le fonctionnement de celle ci, notre groupe a exprimé sa déception sur les résultats du groupe de travail sur la réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger qui n’a malheureusement abouti qu’à des ajustements à la marge au lieu d’une réelle proposition de réforme d’envergure de leur représentation non parlementaire.

LE PRIX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE PÉRENNISÉ

Le mardi 25 octobre s’est tenue la deuxième édition du Prix du Développement Durable de l’AFE. Nous sommes heureux de vous annoncer que le lauréat de cette année est Jean-Baptiste WIROTH, cofondateur de l’Institut de Mécanique Vélo du Cap. Le groupe tient à exprimer sa profonde gratitude envers le Ministre délégué Olivier BECHT pour avoir accepté de parrainer l’organisation du Prix cette année. Le Ministre a également réaffirmé la pérennité de ce prix sous son patronage, en attendant qu’il atteigne son autonomie financière.

N’hésitez pas à consulter les rapports des commissions sur le site de l’AFE ou me contacter pour plus d’informations.