38ème session de L’AFE

Retour sur le marathon de cette 38ème session de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) qui a été clôturée par Madame la présidente Hélène Degryse hier en présence de Monsieur le Ministre délégué Olivier BECHT chargé des Français de l’étranger, du commerce extérieur et de l’attractivité venu assisté à la restitution des travaux.

Cette session a été ponctuée par nombreux travaux. J’ai notamment pris part depuis le 22 mars 2023 avec mes collègues du bureau de vote électronique à la supervision de celui-ci pour les législatives partielles des circonscriptions 2,8 et 9.

Après avoir été reçu lundi matin au sénat au nom du groupe IDP pour échanger sur le bilan de l’application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français hors de France, J’ai participé aux travaux de l’Assemblée et de la commission des lois.

Lors de l’ouverture de l’Assemblée, le ministre chargé des Français de l’étranger, M. Olivier Becht, a repris les “chantiers” en cours ou abordés lors de la dernière session AFE d’octobre 2022 :

Moyens : pour la première depuis 1993 le budget du Quai d’Orsay est en hausse afin de réarmer progressivement notre diplomatie.

#Dématérialisation de l’État civil : chantier en cours depuis 3 ans. Le taux de réponse moyenne est de 4 jours et représente environ 8M d’euros. Cet engagement a été complété par celui de la transcription des actes.

#Vote par Internet : vote qui a bien fonctionné lors des législatives de 2022 sauf dans 2 circonscriptions qui ont connu des problèmes d’envoi de sms – bloqués par des opérateurs de téléphonie locaux. Une cellule d’aide a été mise en place pour répondre en temps réel aux questions et difficultés des FDE. Pour rappel : 76% des votants avaient choisi le vote par Internet en juin 2022.

France Consulaire : 22 pays couverts depuis le lancement fin 2021. En 2023, 30 pays (soit 50% des FDE) devraient être couverts. Le ministre souhaiterait couvrir l’intégralité d’ici fin 2025 et accélérer le processus.

Renouvellement des #passeports avec la dématérialisation : une expérimentation devait être lancée au 1er janvier 2023. Ce chantier est retardé au 1er mars 2024 en raison des difficultés rencontrées par l’ANTS qui n’a pas pu construire les logiciels nécessaires.

Travail en Commission:

Au sein de la commission des lois, règlements et affaires consulaires, présidée par Rosiane Houngbo-Monteverde , nous avons travaillé cette semaine entre autres sur les sujets suivants :

1. État des lieux et évaluation des services consulaires et les moyens alloués. (Frédéric Schauli,Gerard Signoret, Jean-François Deluchey,
Warda SOUIHI, Marie-Christine Haritcalde, Jean-Baka Domelovo Entfellner)

2. Les successions internationales ( Rosiane Houngbo-Monteverde et Alexandre Barrière-Izard)

Nous avons adopté 3 résolutions sur ces différents sujets, dont une résolution sur les affaires et services consulaires qui me tenait particulièrement à cœur :
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité et reprend les points suivants :

L’assemblée demande :
-Que lui soit communiqué un état des lieux annuel complet, ventilé par consulat, des différents actes réalisés et en attente, ainsi que le nombre d’agents pour réaliser ces actes ;

-Qu’une évaluation soit réalisée sur l’adéquation et la répartition des moyens humains (titulaires et agents de droit local) dans l’ensemble des postes consulaires et que ses résultats lui soient communiqués en fin de chaque année ;

-Que lui soit communiqué un état des lieux annuel concernant les moyens mobilisés et les activités du « Centre de soutien et de renfort consulaire » de Nantes, ainsi que le dispositif permettant la réalisation de missions consulaires ponctuelles.

Cette semaine fut aussi l’occasion pour moi d’échanger avec notre deputé Pieyre-Alexandre Anglade qui m’a reçu pour un entretien dans ces bureaux au sein de l’Assemblée nationale et je l’en remercie chaleureusement Nous avons notamment évoqué la situation au Luxembourg et la situation critique pour la prise de rendez-vous. Nous espérons que les actions prises dernièrement avec le recrutement d’un agent supplémentaire et la mise en place de l’assistance téléphonique France Consulaire porteront leurs fruits très prochainement.

N’hésitez pas à consulter les rapports des commissions sur le site de l’AFE ou me contacter pour plus d’information.

#IDPAFE Thierry Masson Bruno Pludermacher Elise Léger Loïc Le Gland Franck Barthelemy Jean-Hervé Fraslin Hugues LE CARDINAL Stephanie Le Vaillant Vignancour Patricia Connell Langlet Jean-Marie Pascale Richard Ghassan Ayoub Alexandre COL Baudouin De Marcellus